Conditions générales d'utilisation
Objet
La plateforme accompagne des projets d'écriture individuels et collectifs : ateliers, rédaction, relecture, constitution de recueils et diffusion.
Comptes et rôles
Chaque personne dispose d'un compte nominatif. Les rôles sont attribués par l'administratrice ou la personne responsable du projet et déterminent les accès. Le partage d'identifiants est interdit.
Projets et contenus
Les participants s'engagent à publier des textes dont ils sont les auteurs et à respecter les autres membres du projet. Les contenus illicites, haineux ou portant atteinte à la vie privée sont interdits et peuvent être retirés.
Un projet peut réunir des participants de tous les pays. Aucun accès ne dépend de la nationalité ou du lieu de résidence.
Diffusion des recueils
Un recueil n'est consultable publiquement qu'après passage explicite au statut « Diffusé » par la personne responsable du projet. La diffusion peut être interrompue à la demande d'un auteur ou de son responsable familial.
Commandes d'exemplaires
Après la première édition, des exemplaires supplémentaires d'un livre déjà publié peuvent être commandés sans recréer de projet. Le prix unitaire de réimpression et les frais de livraison sont définis par l'administratrice et affichés avant validation. Toute commande est enregistrée avec son historique et son statut de suivi.
Les frais de livraison ne sont jamais inclus implicitement : ils apparaissent sur une ligne distincte du récapitulatif (prix des exemplaires, frais de livraison, total à payer) avant tout paiement.
Délai de livraison indicatif : jusqu'à 15 jours après la publication définitive du livre, sous réserve des délais d'impression et de transport.
Les deux formules et l'option de publication
Créer un livre collectif — 49 € par participant. Le montant est multiplié par le nombre de participants choisi, dans la limite de 15 participants. Chaque participant dispose de son accès à l'atelier et d'un exemplaire papier inclus. Cette formule est destinée à un projet privé, familial, scolaire, pédagogique ou associatif. Le livre ne comporte pas d'ISBN et n'est pas destiné à être commercialisé ou référencé en librairie.
Créer un livre individuel — 149 € forfaitaires. Ce montant n'est jamais multiplié. Il comprend l'accès à l'atelier pour un seul auteur et un exemplaire papier. Cette formule ne comprend pas d'ISBN, de diffusion, de distribution, de référencement en librairie ou de promotion commerciale.
Option « publication sous le label Les Éditions de la Cité des Mots avec un ISBN » — 99 €. Elle n'est proposée qu'avec la formule individuelle, n'est jamais cochée d'avance et porte le total à 248 € hors frais de livraison. Elle comprend l'attribution d'un ISBN, la mention éditoriale, l'ajout du code-barres et du prix public sur la couverture, la préparation d'un nouveau bon à tirer commercial et les formalités de dépôt légal. Ces éléments sont préparés manuellement par l'administration après la validation du bon à tirer standard : le site enregistre l'option et le supplément, sans modifier le déroulement du projet. La diffusion, la distribution, le référencement en librairie, la promotion et la vente ne sont pas compris.
Dans toutes les formules, l'accès à l'atelier est ouvert 182 jours, le livre compte entre 50 et 200 pages, et les frais de livraison éventuels sont calculés séparément selon la zone de livraison enregistrée.
Conditions de vente de la prestation
La prestation vendue est l'accompagnement d'un projet d'écriture : atelier, espace de rédaction, constitution du recueil, composition de la couverture, bon à tirer et livre final au format A5. Le tarif en vigueur est celui affiché sur la page « Tarifs » au moment de l'inscription ; il est fixé par l'administration.
Le règlement s'effectue par carte bancaire (paiement sécurisé Stripe) ou par virement bancaire, à l'exclusion de tout autre moyen de paiement, en une fois ou en plusieurs échéances lorsque l'offre le permet. L'accès au projet est ouvert pour la durée indiquée dans l'offre ; à son terme, le projet passe en lecture seule puis est archivé.
Les ouvrages réalisés ne sont pas destinés à la vente au public. Aucun prix de vente ne figure sur la couverture, dans le bon à tirer ou dans le fichier final. Le prix mentionné sur le site concerne uniquement la prestation d'accompagnement.
Pour une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai légal de rétractation avec l'accord exprès du client, ce délai ne peut plus être invoqué. Toute réclamation peut être adressée à lacitedesmots@gmail.com.
Bon à tirer et version publiée
Avant fabrication, un bon à tirer est soumis à la personne responsable du projet. Les corrections sont possibles tant qu'il n'est pas validé. Après validation définitive, la version publiée devient immuable : toute modification donne lieu à une nouvelle version.
Le bon à tirer est mis à disposition exclusivement pour consultation et validation au sein de la plateforme La Cité des Mots. Il n'est en aucun cas téléchargeable, imprimable ou enregistrable : ni par l'auteur d'un projet individuel, ni par le responsable pédagogique d'un projet collectif, ni par les participants. Il est uniquement consultable et validable en ligne.
Seule l'administration de La Cité des Mots accède aux fichiers de production destinés à l'impression.
Les fichiers de production destinés à l'impression, notamment le PDF intérieur et le PDF de couverture, sont réservés à La Cité des Mots dans le cadre de la prestation éditoriale et sont transmis directement à l'imprimeur par l'administration.
La validation du BAT autorise La Cité des Mots à procéder à la fabrication de la version validée. Toute reproduction, extraction ou utilisation du fichier de production hors du processus prévu par la prestation est exclue.
La publication d'un ouvrage via La Cité des Mots est possible uniquement pour les livres dont le BAT final comporte au minimum 50 pages et au maximum 200 pages. Tout ouvrage ne respectant pas cette pagination ne pourra pas être validé définitivement ni transmis à l'administration pour impression.
Services extérieurs et fonctions facultatives
Certaines fonctions s'appuient sur des services extérieurs : Stripe pour le paiement par carte, un assistant d'écriture fondé sur l'intelligence artificielle (Typebot) et un lien vers Google Traduction. Ces services traitent alors des données en dehors de la plateforme.
L'assistant d'écriture et la traduction sont facultatifs. L'assistant est désactivé par défaut, n'est jamais proposé aux projets accueillant des personnes mineures et n'insère jamais de texte à votre place. Le bouton « Traduire » ouvre simplement Google Traduction dans un nouvel onglet : aucun texte de manuscrit n'est transmis automatiquement.
Le paiement par carte est réalisé chez Stripe : aucune donnée bancaire n'est enregistrée par La Cité des Mots. Le virement bancaire reste disponible comme alternative. Le détail des données concernées figure dans la politique de confidentialité.
Contact
Adresse officielle pour toute question relative à ces conditions : lacitedesmots@gmail.com.
Disponibilité
La plateforme est fournie sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou évolution.